Votre premier salarié arrive : la mutuelle en cinq étapes, du devis au bulletin d'adhésion

Déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail, visite médicale, et la mutuelle. Celle-ci est due dès le premier salarié, sans seuil d'effectif ni condition d'ancienneté, ce qui veut dire qu'elle doit être prête le jour de son arrivée. Voici dans quel ordre avancer pour ne rien laisser de côté.

Étape 1 : retrouvez votre convention collective

Tout part de là, parce que la convention peut fixer des garanties minimales, une participation employeur supérieure à 50 %, ou recommander un organisme. Elle dépend de l'activité principale réelle de votre entreprise ; le code du travail numérique vous aide à la retrouver. Chaque fiche métier de ce site indique la convention qui s'applique le plus souvent et ce qu'elle prévoit en santé : consultez la fiche de votre métier.

Étape 2 : décidez du niveau de garanties

Le minimum, c'est le panier de soins légal ; au-dessus, ce que votre branche impose. Rien ne vous empêche d'aller plus loin : un meilleur remboursement en dentaire ou en optique est apprécié d'un salarié, et pèse dans l'attractivité d'une petite structure.

Décidez aussi, dès maintenant, si le contrat s'étendra aux conjoints et aux enfants, de façon obligatoire ou facultative : ce choix modifie la cotisation et la part que vous prenez en charge.

Demander mon devis employeur

Étape 3 : demandez des devis et posez-les côte à côte

Mutuelle, institution de prévoyance ou société d'assurance : comparez à garanties égales. Pour vous faire une première idée du budget, la DREES relève une prime moyenne de 74 € par mois et par personne couverte pour un contrat collectif en 2023, parts employeur et salarié réunies. Les critères à passer en revue.

Étape 4 : rédigez votre décision et remettez-la

Écrivez une décision unilatérale : bénéficiaires, garanties, organisme, cotisations et leur répartition, cas de dispense que vous acceptez. Remettez-la à votre salarié et conservez la preuve de cette remise : en main propre contre signature, jointe au bulletin de paie, ou par courriel avec accusé de réception. Le guide consacré à cet écrit en détaille le contenu.

Étape 5 : faites adhérer, ou recueillez la dispense

Votre salarié remplit son bulletin d'adhésion. S'il relève d'un cas de dispense, par exemple parce qu'il est déjà couvert comme ayant droit par la mutuelle obligatoire de son conjoint, il vous remet une déclaration sur l'honneur et son justificatif, que vous rangez dans son dossier. La liste des cas admis.

Dès la première paie, la cotisation apparaît sur le bulletin : part salariale retenue, part employeur en charge.