Nos sources et notre méthode

Devis Mutuelle Employeur TPE suit 167 métiers, répartis en 17 secteurs, choisis parmi les activités où les petites entreprises emploient le plus souvent des salariés. Cette page vous dit d'où vient chaque information affichée, comment nous l'avons contrôlée et où s'arrête ce qu'elle permet de conclure.

Étape 1 : les règles valables pour tous les employeurs

Obligation de l'employeur, panier de soins minimum, participation minimale, modes de mise en place, dispenses, portabilité, régime social et fiscal : ces règles ont été relevées le 21 septembre 2026 sur des sources officielles seulement, c'est-à-dire Service Public, l'Urssaf, le Bulletin officiel de la sécurité sociale et Légifrance. Une règle que nous n'avons pas pu confirmer sur l'une de ces sources n'est pas publiée : c'est le cas, par exemple, des modalités d'information des salariés lorsque l'employeur change d'organisme.

Étape 2 : la convention collective de chaque métier

Pour chaque métier, nous avons recherché la convention collective qui s'applique le plus souvent à une entreprise de 1 à 9 salariés, avec son identifiant (IDCC), sur le code du travail numérique, Légifrance et les sites des branches. Puis, pour chaque convention, nous avons cherché son régime de frais de santé : accord de branche, participation employeur minimale, cotisation de référence, garanties, organisme recommandé, prévoyance des non-cadres.

Chaque fait porte un niveau de confiance : haute (lu dans un texte officiel ou sur le site de la branche, à jour), moyenne (source secondaire sérieuse, par exemple l'organisme gestionnaire ou la fédération, sans recoupement) ou basse. Ne sont affichés que les faits de confiance haute ou moyenne, chacun avec sa source. À ce jour, 15 conventions sont identifiées ; 100 métiers disposent d'un accord santé de branche documenté ; pour 2 métiers, la convention n'a pas pu être établie avec assez de certitude et la fiche vous invite à la vérifier vous-même.

Ce que cela ne dit pas. C'est l'activité principale réelle de l'entreprise, et non son code NAF, qui fixe la convention applicable : pour une même activité, deux conventions sont parfois possibles. Les accords de branche bougent par avenants, parfois plusieurs fois dans l'année : la date du relevé figure sur chaque fiche. Avant toute signature, reportez-vous au texte en vigueur.

Étape 3 : la part employeur indicative

Aucune statistique publique ne donne le prix de la mutuelle d'entreprise métier par métier. Le seul repère national vient de la DREES : une prime moyenne de 74 € par mois et par personne couverte en 2023 pour les contrats collectifs, parts employeur et salarié réunies, tous âges confondus.

Le budget affiché sur chaque fiche multiplie cette prime moyenne par la participation employeur retenue et par l'effectif (1, 3, 5 et 9 salariés). La participation retenue est de 50 %, le minimum légal, sauf lorsque l'accord de branche en impose une plus élevée et que nous avons pu la lire : taux explicite, ou rapport entre les cotisations employeur et salarié quand l'accord les exprime en pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Vous n'avez pas là un tarif : le prix réel tient aux garanties, à la couverture des familles, à l'âge de l'équipe et à l'organisme.

Étape 4 : les comptages d'entreprises

Les comptages reposent sur le stock des établissements de la base SIRENE (millésime septembre 2026) : nous retenons les établissements à l'état actif, que nous regroupons par code d'activité de la nomenclature NAF. Pour obtenir le nombre de TPE employeuses, nous additionnons les tranches « 1 ou 2 », « 3 à 5 » et « 6 à 9 salariés ».

Ce que cela ne dit pas. La tranche d'effectif est celle que l'entreprise a déclarée au répertoire ; elle peut remonter à plusieurs années. Établissement ne veut pas dire entreprise : une entreprise qui a plusieurs sites est comptée plusieurs fois. Il arrive aussi que plusieurs métiers du site relèvent d'un même code NAF : la fiche le signale, et les chiffres valent alors pour toute la famille d'activité.

Où s'arrête le site

Le site n'a aucune qualité d'assureur, de courtier ou d'intermédiaire en assurance, et il ne se prononce pas sur votre situation particulière. Aucun classement d'organismes, aucune offre présentée comme « la meilleure ». Les budgets sont des repères ; rien ne vous engage en dehors du devis signé avec un organisme.

Corrections

Vous constatez une convention mal rattachée, un avenant plus récent ou un chiffre qui vous semble faux ? Écrivez-nous par la page contact, en joignant la source : les corrections passent avant tout le reste. Le jeu de données complet peut aussi être téléchargé librement.

Caroline, éditrice de Devis Mutuelle Employeur TPE