Guides mutuelle d'entreprise pour les TPE
Obligation dès le premier salarié, décision unilatérale, part patronale, dispenses, coût, fiscalité, changement de contrat : ces guides répondent aux questions d'un patron de TPE, avec les références des textes applicables.
Changer de mutuelle d'entreprise : résilier après un an, sans trou de couverture
Après un an de contrat, vous pouvez résilier la mutuelle collective à tout moment, sans frais. Qui fait quoi, quels délais, comment garder v
Lire le guide →Deux devis sur la table : comment les lire avant d'en retenir un
Comparer des devis de mutuelle à garanties égales : conformité à la branche, postes remboursés, famille, forme de la cotisation, services, e
Lire le guide →Ce que la mutuelle coûte à l'employeur, de 1 à 9 salariés
Combien vous verserez chaque mois pour la mutuelle de 1, 3, 5 ou 9 salariés : prime moyenne DREES, participation, charges sociales. Exemples
Lire le guide →Un salarié ne veut pas adhérer : les dispenses que vous devez accepter, et les autres
Dispenses de droit, dispenses prévues par votre écrit, déclaration sur l'honneur, justificatifs, versement santé des contrats courts : le gu
Lire le guide →La décision unilatérale (DUE) : l'écrit par lequel vous mettez la mutuelle en place
La décision unilatérale de l'employeur est l'écrit qui installe la mutuelle dans une petite entreprise. Ce qu'il contient, comment le remett
Lire le guide →Charges sociales et impôt sur la mutuelle : ce que devient votre contribution
Votre part de mutuelle : exclusion de cotisations sous conditions, limites 2026, CSG-CRDS, forfait social à 0 % sous 11 salariés, impôt du s
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Vous mettez en place la mutuelle de vos salariés : en faites-vous partie ? Tout dépend de votre statut, selon que vous êtes gérant majoritai
Lire le guide →Mutuelle obligatoire : ce que vous devez à votre premier salarié, et aux suivants
Employeur de 1 à 9 salariés : à qui vous devez une mutuelle, ce que le contrat doit couvrir, votre participation minimale et comment vous y
Lire le guide →Votre premier salarié arrive : la mutuelle en cinq étapes, du devis au bulletin d'adhésion
Vous embauchez pour la première fois : la mutuelle est due dès le premier jour. Convention collective, garanties, devis, écrit de mise en pl
Lire le guide →Votre participation à la mutuelle : la moitié au minimum, la totalité si vous le souhaitez
Vous financez au moins 50 % de la mutuelle de vos salariés. Sur quelle cotisation portent ces 50 %, quand la branche demande plus, et commen
Lire le guide →La prévoyance : le second contrat de l'employeur, et ce qu'il impose pour les cadres
Arrêt de travail, invalidité, décès : c'est le terrain de la prévoyance. Ce que l'employeur doit pour ses cadres, ce que la branche impose a
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