Les données employeur de 17 métiers : convention collective et mutuelle, en accès libre
Tout ce que les fiches métier de Devis Mutuelle Employeur TPE affichent tient dans un fichier unique : pour chaque métier, la convention collective qui s'applique le plus souvent, la présence ou non d'un accord santé de branche, la participation employeur minimale et le nombre d'établissements de 1 à 9 salariés (105 531 en tout). Vous pouvez le réutiliser librement, y compris dans un cadre commercial, sous Licence Ouverte 2.0, à la seule condition d'en citer la source.
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Ce que vous trouverez dedans
| Ce que prévoit la branche en santé | Nombre de métiers |
|---|---|
| Accord santé de branche | 9 |
| Pas de régime santé de branche identifié | 6 |
| Convention à vérifier | 2 |
Format : une ligne par métier, séparateur point-virgule, encodage UTF-8. Il se lit tel quel dans un tableur.
- secteur, metier, url : le nom du métier, le secteur auquel nous le rattachons et l'adresse de sa fiche.
- code_naf, libelle_naf : le code d'activité (nomenclature NAF rév. 2) retenu pour le métier et son libellé. code_naf_partage_avec_n_metiers donne le nombre de métiers du fichier qui ont ce même code : dès qu'il dépasse 1, les chiffres SIRENE décrivent la famille d'activité entière.
- etablissements_actifs, etablissements_1_a_9_salaries, dont_1_2, dont_3_5, dont_6_9 : comptages établis sur le répertoire SIRENE (millésime septembre 2026).
- idcc, convention_collective, accord_sante_branche, part_employeur_minimale, organismes_recommandes : le résultat de notre relevé, vérifié fait par fait ; la case reste vide lorsque l'information n'a pas pu être confirmée.
Comment citer
Devis Mutuelle Employeur TPE, « Mutuelle d'entreprise et conventions collectives par métier », https://devis-mutuelle-employeur-tpe.fr/donnees/, version du 2026-10-22, Licence Ouverte 2.0.
L'origine des données et leurs limites sont expliquées sur la page nos sources et notre méthode. Une valeur vous semble fausse dans le fichier ? Dites-le nous par la page contact, avec la source qui permet de corriger.