Deux devis sur la table : comment les lire avant d'en retenir un

Le prix est la première chose que l'on regarde sur un devis, et c'est rarement la bonne. Un contrat moins cher peut rembourser moins bien les postes qui comptent pour vos salariés, ou passer en dessous de ce que votre convention collective exige. Voici les points à vérifier, dans l'ordre où ils se posent.

Point 1 : la conformité, sans quoi le reste ne compte pas

Trois exigences : un contrat responsable, des garanties au moins au niveau du panier de soins légal, et le respect du régime de votre branche lorsqu'il en existe un. C'est à cette condition que votre contribution échappe aux cotisations sociales (le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss)). La convention de votre métier est rappelée sur la fiche de votre métier.

Point 2 : les postes que votre équipe utilise vraiment

Séjour à l'hôpital (dépassements d'honoraires, chambre particulière), prothèses dentaires au-delà des 125 % légaux, lunettes hors panier 100 % santé, consultations courantes, médecines douces. Lisez les niveaux de remboursement en pourcentage de la base ou en euros, ligne par ligne, plutôt que les noms de formules.

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Point 3 : les personnes couvertes

Le salarié seul, sa famille en option, ou sa famille à titre obligatoire : la formule retenue change la cotisation, donc votre part. Dans une petite équipe, un seul salarié avec trois enfants peut faire basculer le choix.

Point 4 : la forme de la cotisation

Montant fixe, formule isolé ou famille, ou pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Comme le PMSS est revalorisé tous les ans, une cotisation exprimée en pourcentage augmente avec lui.

Point 5 : l'organisme et ses services

Mutuelle, institution de prévoyance ou société d'assurance, les trois peuvent porter le contrat. Comparez le tiers payant, les délais de remboursement, l'espace en ligne pour vos salariés et la gestion des entrées et des sorties, qui vous facilitera la vie à chaque embauche et à chaque départ.

Point 6 : la recommandation de votre branche

Une convention qui recommande un organisme ne vous l'impose pas : un autre contrat convient, du moment que ses garanties sont au moins équivalentes. Il arrive que cette recommandation aille avec des actions de solidarité financées par la branche : un élément à mettre dans la balance, pas une obligation.

Point 7 : la durée pendant laquelle vous êtes lié

Depuis le 1er décembre 2020, un contrat collectif de frais de santé souscrit auprès d'une mutuelle ou d'une société d'assurance se résilie à tout moment après un an, sans frais (loi du 14 juillet 2019). Remplacer le contrat sans interrompre la couverture.