La prévoyance : le second contrat de l'employeur, et ce qu'il impose pour les cadres

Une fois la mutuelle en place, une question suit souvent : « et la prévoyance ? » La mutuelle rembourse les soins ; la prévoyance, elle, prend le relais quand un salarié est arrêté, devient invalide ou décède. Deux contrats, deux logiques. D'après l'Urssaf, mettre en place une prévoyance complémentaire est facultatif, sauf lorsqu'une obligation découle de la convention collective ou d'un accord national.

Étape 1 : si vous employez un cadre, la cotisation de 1,50 %

Pour les cadres, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 vous impose une cotisation égale à 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération, affectée en priorité à la garantie décès (le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss)). Le jour où votre entreprise recrute un cadre, cette cotisation devient due.

Étape 2 : pour les non-cadres, relire votre convention

Pour les non-cadres, la loi ne pose pas d'obligation générale ; en revanche, beaucoup de conventions collectives étendent la prévoyance à tous les salariés. Les fiches métier de ce site le signalent lorsque nous avons pu le vérifier : regardez la fiche de votre métier.

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Étape 3 : connaître le régime social de votre contribution

Si elle est collective et obligatoire, votre part de prévoyance suit les mêmes règles que la santé : exclusion de l'assiette des cotisations dans une enveloppe commune aux deux, CSG et CRDS dues, et aucun forfait social en dessous de 11 salariés.

Étape 4 : prévoir la portabilité, là aussi

Les garanties décès, incapacité et invalidité suivent la même règle que la santé : elles sont maintenues sans frais après la rupture du contrat de travail, selon l'article L911-8 du code de la sécurité sociale.