Mutuelle opticien : ce que l'employeur met en place, étape par étape

Dès que votre entreprise d'opticien compte un salarié, vous devez lui proposer une complémentaire santé collective. Votre convention collective ne comporte pas, à notre connaissance, de régime santé propre : vous construisez donc le contrat vous-même, sur le socle fixé par la loi.

Le code 47.78A regroupe 11 347 petites structures qui emploient. Pour le métier d'opticien, la couverture santé des salariés ne passe par aucun service du personnel : c'est le patron qui l'installe, puis qui la fait vivre.

Convention collective : le point de départ pour un opticien

C'est la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) qui encadre votre entreprise d'opticien en principe. Aucun régime santé n'a été négocié dans cette branche, à notre connaissance : le panier de soins légal et une participation de 50 % sont vos seuls planchers.

La convention affichée correspond au cas le plus courant du métier ; ce qui fait foi, c'est l'activité principale réelle de l'entreprise, et l'intitulé apparaît sur les bulletins de paie.

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Un salarié, une mutuelle : la règle de l'employeur

La règle vaut sans exception depuis le 1er janvier 2016 : tout employeur privé propose une complémentaire santé collective à chacun de ses salariés, dès le premier, quelle que soit son ancienneté (l'obligation qui naît avec votre premier contrat de travail).

Ce que la loi vous demande : un socle de garanties (ticket modérateur, forfait hospitalier en totalité, prothèses dentaires à 125 %, forfait optique d'au moins 100 € tous les deux ans) et une participation de 50 % au minimum.

Pour le salarié, pas d'option : il adhère, sauf s'il entre dans l'un des cas de dispense prévus, qu'il vous demande par écrit (les refus d'adhésion que vous devez accepter).

Quelle somme prévoir pour couvrir l'équipe ?

Le chiffre de référence est publié par la DREES : 74 € par mois et par bénéficiaire en 2023, toutes parts confondues, pour un contrat collectif. À 50 % de participation employeur, cinq salariés vous coûtent autour de 185 € par mois, soit 2 220 € par an.

Seul un devis vous donnera le prix réel : il dépend des garanties, de la couverture ou non des familles et de l'organisme. Si vous envisagez de financer plus que le minimum, lisez votre participation, de la moitié à la totalité.

Calcul indicatif à partir de la prime moyenne publiée par la DREES, de la participation employeur minimale retenue pour le métier et du nombre de salariés. Le prix, lui, ne vient qu'avec un devis.

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Formaliser, choisir, compléter : la mise en place

Premier geste : l'écrit. Dans une petite entreprise, la mutuelle se met presque toujours en place par décision unilatérale de l'employeur, un document que vous remettez à chaque salarié et qui fixe les garanties, le financement et les cas de dispense admis (rédiger et remettre votre décision unilatérale).

Reste à sélectionner l'organisme. Mettez plusieurs propositions côte à côte, à garanties égales, en incluant le contrat de branche s'il existe, sans vous croire tenu de le retenir (lire deux devis avant d'en retenir un).

Pensez au volet prévoyance au même moment, pour l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès. Certaines branches l'exigent pour tous les salariés, et un devis santé peut l'inclure (la prévoyance, le second contrat de l'employeur).

Les salariés que vous pouvez laisser hors du contrat

Refuser par simple préférence n'est pas prévu. Il faut un cas de dispense prévu par les textes ou par votre décision écrite, une déclaration sur l'honneur du salarié et le justificatif qui va avec (les refus d'adhésion que vous devez accepter).

Ces écrits comptent : sans demande de dispense conservée, l'Urssaf peut contester le caractère collectif du régime et l'exclusion de cotisations qui va avec.

Ce qu'il faut regarder quand on couvre une petite équipe

Avant le tarif, lisez les garanties sur les postes que vos salariés utilisent vraiment : hospitalisation, dentaire, optique, consultations. Un prix attractif cache souvent des plafonds bas.

Regardez ensuite qui est couvert : le salarié seul, ou sa famille avec lui. Étendre aux ayants droit change le prix, et votre participation peut porter sur l'une ou l'autre formule.

Et sachez qu'un contrat collectif ne vous lie pas pour toujours : il se relit, se compare et se remplace (remplacer le contrat sans interrompre la couverture).

Les petites équipes du métier, en chiffres

Sur les 19 444 établissements en activité sous le code 47.78A (Commerces de détail d'optique), 11 347 emploient de 1 à 9 salariés : 58,4 %, quand la moyenne française est de 8,5 %. On compte 4 771 établissements avec 1 ou 2 salariés, 4 756 avec 3 à 5 et 1 820 avec 6 à 9.

Le taux est élevé : l'équipe salariée est le modèle dominant, et presque chaque patron a eu à organiser, puis à suivre, une complémentaire santé collective.

Sources : base SIRENE, pour les établissements en activité et leur tranche d'effectif déclarée ; nomenclature NAF rév. 2. La tranche d'effectif déclarée au répertoire n'est pas toujours récente. Voir notre méthode.

Les entreprises du code 47.78A, de plus près

Un peu de contexte pour qui s'installe ou s'apprête à recruter : date de création des entreprises du code 47.78A, implantation et statut juridique (nos sources et notre méthode).

L'âge des entreprises en activité

Avec 49 % d'établissements créés avant 2016, le métier compte beaucoup d'entreprises installées. Un contrat mis en place il y a des années n'a pas forcément suivi les évolutions de la branche, ni celles de l'équipe.

Les régions et départements du métier

Les établissements du métier se concentrent en premier lieu dans Paris (7,5 %), puis dans Bouches-du-Rhône et Nord : 14,7 % du total pour ces trois départements.

Rapporté à son tissu économique, c'est Sarthe qui se distingue : on y trouve 1,5 fois plus d'entreprises du métier que la moyenne nationale.

Entreprise individuelle ou société : la photographie du métier

• Entreprise individuelle 6 %
• SAS / SASU 38 %
• SARL / EURL 55 %
• Autres formes 1 %

Côté sociétés, 93 % des entreprises, partagées entre SAS ou SASU (38 %) et SARL ou EURL (55 %). Président assimilé salarié ou gérant majoritaire, la couverture du patron ne suit pas le même chemin (et vous, le patron : couvert ou non ?).

Pour recevoir un devis, utilisez le formulaire en haut de page : votre demande est confiée à un partenaire spécialisé en santé collective, qui revient vers vous avec une proposition pensée pour votre entreprise d'opticien.

Informer, puis mettre en relation : le rôle du site ne va pas plus loin. Les obligations propres à la distribution d'assurance incombent au partenaire destinataire de votre demande.

Comparez avant de signer : votre devis de mutuelle pour un opticien est gratuit et sans engagement.

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