Mutuelle spa : ce que l'employeur met en place, étape par étape
Avant de signer la mutuelle de vos salariés, prenez le temps de lire ce que la loi et votre branche vous demandent, et ce qu'il vous en coûtera chaque mois.
- Sans frais : demander un devis ne coûte rien et ne vous engage pas
- Conforme à votre branche : la proposition tient compte de votre convention collective
- Pour les petites équipes : de 1 à 9 salariés, sans pièce à fournir
Votre devis de mutuelle pour un spa
Première embauche, première mutuelle d'entreprise : c'est la règle pour tout employeur. Dans votre métier, l'accord de branche précise ce que le contrat doit contenir au minimum. Voici comment procéder, de la lecture de la convention jusqu'au devis, pour votre spa.
Derrière le code 96.04Z (Entretien corporel), 1 744 TPE font travailler de 1 à 9 personnes. À cette échelle, chaque arrivée et chaque départ passent entre les mains de l'employeur, et la mutuelle suit le même chemin.
Ce que la branche demande pour un spa
Hors activité principale différente, votre spa applique la convention collective Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie - CCN du 24 juin 2011 (IDCC 3032). La branche impose un régime de frais de santé : le poser à côté du devis reçu est la toute première vérification. Voici ce que nous avons relu.
- Convention collective
- Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie - CCN du 24 juin 2011 (IDCC 3032)
- Accord santé de branche
- Oui : Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 5 du 6 juin 2024 (étendu, arrêté du 25 septembre 2024)
- Part patronale minimale
- 50 % (régime de base : 50 % employeur / 50 % salarié ; options obligatoires : employeur 50 % minimum)
- Cotisation de référence
- Régime de base : 1,28 % du PMSS (régime général), 0,74 % du PMSS (régime local), avenant n° 5 de 2024
- Garanties imposées
- fonds pour enfant en situation de handicap.
- Organisme recommandé
- APICIL Prévoyance (recommandé, pas imposé : vous restez libre de choisir un autre organisme à garanties au moins équivalentes)
- Degré élevé de solidarité
- Art. 13 : 2 % de la cotisation consacrés au degré élevé de solidarité (droits non contributifs, action sociale, prévention).
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, pro.apicil.com (relevé : 2024-06)
La convention indiquée est celle qui s'applique le plus souvent au métier. C'est l'activité principale réelle de votre entreprise qui la détermine, et son intitulé figure sur les bulletins de paie. Les accords bougent au fil des avenants : avant de signer, relisez la version en vigueur, par exemple sur le moteur de recherche du code du travail numérique.
Ce que la loi vous demande dès la première embauche
Un salarié suffit à déclencher l'obligation. Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit à chacun de ses salariés un contrat santé collectif, ancien ou nouveau dans l'entreprise (la feuille de route du premier salarié).
Deux minimums vous encadrent : des garanties au moins égales au panier de soins, et une participation d'au moins la moitié de la cotisation. Votre convention collective est libre de relever l'un et l'autre.
L'adhésion de vos salariés va de soi ; les cas de dispense sont limités et se justifient (les refus d'adhésion que vous devez accepter).
Ce que vous verserez chaque mois pour le contrat
Le repère le plus solide est celui de la DREES : 74 € par mois et par personne couverte pour un contrat collectif en 2023, parts employeur et salarié réunies. À 50 % de participation, cela fait environ 37 € par mois pour un salarié et 185 € par mois pour cinq.
Trois éléments décident de la cotisation réelle : les garanties, la composition de votre équipe et l'organisme. Si vous envisagez de financer plus que le minimum, voyez votre participation, de la moitié à la totalité.
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Calcul indicatif à partir de la prime moyenne publiée par la DREES, de la participation employeur minimale retenue pour le métier et du nombre de salariés. Le prix, lui, ne vient qu'avec un devis.
Calculer ce que je verserai chaque mois
La marche à suivre pour l'employeur d'une petite équipe
Dans une petite entreprise, le régime santé repose presque toujours sur une décision unilatérale de l'employeur. Cet écrit est indispensable : sans lui, l'exclusion de cotisations sur votre contribution est fragile (rédiger et remettre votre décision unilatérale).
Vient ensuite le choix de l'assureur. Une recommandation de branche n'est pas une désignation : comparez à garanties égales, et décidez (lire deux devis avant d'en retenir un).
Pour finir, passez en revue vos obligations de prévoyance. C'est un contrat à part, avec ses propres minimums conventionnels, que la mutuelle ne remplace pas (la prévoyance, le second contrat de l'employeur).
Gérer les salariés qui demandent à ne pas adhérer
Un salarié peut demander à rester en dehors du contrat, mais uniquement dans les cas prévus par les textes : il est déjà couvert comme ayant droit par la mutuelle obligatoire de son conjoint, il est en contrat très court, il bénéficie de la complémentaire santé solidaire. Il vous le demande par écrit, justificatif à l'appui (les refus d'adhésion que vous devez accepter).
Gardez chaque demande de dispense et son justificatif dans le dossier du personnel, pour pouvoir les présenter lors d'une vérification.
Lire un devis pour votre spa
Commencez par lister ce qui compte pour vos salariés, puis lisez les tableaux de garanties ligne par ligne. Le prix vient après.
Lisez la structure de la cotisation : montant unique, formule isolé ou famille, pourcentage du plafond de la sécurité sociale. C'est elle qui fixe ce que chaque salarié verra retenu sur sa paie.
Rien ne vous oblige non plus à conserver le contrat signé le jour de la première embauche : il peut être remis en concurrence (remplacer le contrat sans interrompre la couverture).
Spas : la part de ceux qui emploient
Parmi les Spas, combien emploient ? 1 744 établissements sur les 44 786 actifs du code 96.04Z, soit 3,9 % (la moyenne nationale est de 8,5 %). Les plus petites équipes sont les plus nombreuses : 974 comptent un ou deux salariés, 567 de trois à cinq, 203 de six à neuf.
Moins d'employeurs qu'ailleurs : le métier compte surtout des structures sans salarié. Celles qui franchissent le pas de l'embauche découvrent souvent l'obligation en préparant la première paie.
Chiffres issus de base SIRENE, pour les établissements en activité et l'effectif salarié déclaré, ainsi que de nomenclature NAF rév. 2. L'effectif déclaré au répertoire n'est pas toujours actualisé.
Où se situe votre entreprise dans le métier ?
Si vous vous installez ou si vous vous apprêtez à recruter : ancienneté des entreprises, départements où elles se concentrent et statuts juridiques du code 96.04Z, d'après le répertoire SIRENE (nos sources et notre méthode).
Des entreprises récentes ou installées ?
65 % d'ouvertures depuis 2022 : le métier attire. Pour ces nouveaux patrons, la mutuelle arrive avec le premier contrat de travail, parfois avant d'avoir eu le temps de comparer quoi que ce soit.
Où ce métier est-il implanté ?
Paris occupe la première place, avec 5,6 % des établissements ; Bouches-du-Rhône et Alpes-Maritimes viennent ensuite. À eux trois, ils pèsent 13,2 % du code.
En densité plutôt qu'en nombre, Haute-Savoie se détache nettement, avec un indice de présence de 1,6.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 2 504 | 5,6 % | 0,7 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 1 875 | 4,2 % | 1,2 |
| Alpes-Maritimes (06) | 1 521 | 3,4 % | 1,3 |
| Gironde (33) | 1 347 | 3,0 % | 1,1 |
| Rhône (69) | 1 345 | 3,0 % | 1,0 |
| Haute-Savoie (74) | 1 083 | 2,4 % | 1,6 |
| Var (83) | 1 274 | 2,8 % | 1,4 |
| Drôme (26) | 514 | 1,1 % | 1,4 |
Forme juridique : ce qu'indique le répertoire
L'entreprise individuelle l'emporte (82 %). Le chef d'entreprise n'étant pas salarié de sa propre structure, sa couverture santé relève d'un contrat à part, distinct de celui qu'il met en place pour ses salariés.
Une minute suffit pour décrire votre équipe. Un partenaire spécialisé examine votre effectif et votre convention collective, puis vous adresse une proposition.
Ce site n'est ni un assureur ni un courtier : il vous informe et transmet votre demande. Le conseil et la proposition de contrat reviennent au partenaire qui la reçoit.
Recevez une proposition calée sur votre équipe et sur votre convention collective, sans rien payer ni vous engager.
Vos questions d'employeur pour un spa
Ma branche m'impose-t-elle un contrat précis ?
Elle fixe un niveau de garanties et une participation employeur minimale, pas un organisme. Votre contrat doit au moins atteindre ce socle ; l'organisme qui le porte reste votre choix.
Quelle convention collective faut-il appliquer pour un spa ?
Dans le cas général, la convention Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie - CCN du 24 juin 2011 (IDCC 3032). C'est l'activité principale réelle de votre entreprise qui tranche, et l'intitulé figure sur chaque bulletin de paie.
L'organisme recommandé par ma branche s'impose-t-il à moi ?
Non. Recommander n'est pas désigner : vous pouvez choisir un autre organisme, pourvu que le contrat respecte au moins les garanties et le financement prévus par l'accord de branche. L'organisme mis en avant par la branche de ce métier est APICIL Prévoyance.
Combien me coûtera la mutuelle pour un spa ?
Le repère est de 74 € par mois et par personne couverte pour un contrat collectif (DREES, 2023), dont au moins 50 % à votre charge. Pour cinq salariés, votre part tourne autour de 185 € par mois. Le prix réel ne se connaît qu'avec un devis.
Que doit contenir ma décision unilatérale ?
Les bénéficiaires, les garanties, l'organisme, les cotisations et leur répartition, les cas de dispense que vous acceptez. Vous la remettez à chaque salarié et vous gardez la preuve de cette remise.
Mon apprenti doit-il adhérer lui aussi ?
Un apprenti est un salarié : il adhère au contrat collectif, sauf s'il relève d'un cas de dispense prévu par les textes et qu'il en fait la demande.
Puis-je changer de contrat sans attendre l'échéance ?
Oui, depuis le 1er décembre 2020 : passé un an de contrat, l'employeur peut résilier un contrat collectif de frais de santé à tout moment, sans frais. Les formalités reviennent au nouvel organisme, et vos salariés ne doivent connaître aucune interruption de couverture.
Est-ce ce site qui me vendra le contrat ?
Non. Nous vous informons et transmettons votre demande à un partenaire spécialisé, qui étudie votre situation et vous fait une proposition. La décision finale vous appartient.