Mutuelle serrurier : ce que l'employeur met en place, étape par étape
Votre premier salarié arrive, et avec lui l'obligation de le couvrir. Ce que votre convention collective y ajoute, ce que cela vous coûte et dans quel ordre procéder : tout est ici, avec un devis gratuit à la fin.
- Sans frais : demander un devis ne coûte rien et ne vous engage pas
- Conforme à votre branche : la proposition tient compte de votre convention collective
- Pour les petites équipes : de 1 à 9 salariés, sans pièce à fournir
Votre devis de mutuelle pour un serrurier
Dès que votre entreprise de serrurier compte un salarié, vous devez lui proposer une complémentaire santé collective. Votre convention collective ne comporte pas, à notre connaissance, de régime santé propre : vous construisez donc le contrat vous-même, sur le socle fixé par la loi.
Le code 43.32B regroupe 5 515 petites structures qui emploient. Pour le métier de serrurier, la couverture santé des salariés ne passe par aucun service du personnel : c'est le patron qui l'installe, puis qui la fait vivre.
Ce que la branche demande pour un serrurier
Pour votre entreprise de serrurier, la convention à consulter est la convention collective Bâtiment – ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (CCN du 8 octobre 1990) (IDCC 1596). Sauf erreur de notre part, elle ne contient pas d'accord frais de santé : seules les règles légales vous encadrent, ce qui vous laisse toute latitude pour comparer.
- Convention collective
- Bâtiment – ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (CCN du 8 octobre 1990) (IDCC 1596)
- Accord santé de branche
- Aucun accord santé de branche identifié
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Oui : l'accord du 31 juillet 1968 (refondu par l'avenant n° 59 du 20 mars 2018) oblige les entreprises relevant des IDCC 1596, 1597 et 1702 à couvrir tous leurs ouvriers et apprentis, sans dispense possible (décès, rentes, incapacité au-delà de 90 jours, invalidité, indemnités de fin de carrière…) ; le texte de base fixe un taux minimal employeur de 1,72 % pour un taux de référence total de 2,59 %, dans la limite de 3 plafonds de la Sécurité sociale.
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, presse.tripalio.fr, www.editions-tissot.fr, www.legifrance.gouv.fr (relevé : 2015-02)
La convention affichée correspond au cas le plus courant du métier ; ce qui fait foi, c'est l'activité principale réelle de l'entreprise, et l'intitulé apparaît sur les bulletins de paie.
Recevoir un devis pour un serrurier
L'obligation de complémentaire santé dans une petite entreprise
Ni la taille de l'entreprise ni son chiffre d'affaires n'entrent en ligne de compte : à partir de la première embauche, vous couvrez vos salariés par un contrat collectif (la feuille de route du premier salarié).
Deux minimums vous encadrent : des garanties au moins égales au panier de soins, et une participation d'au moins la moitié de la cotisation. Votre convention collective est libre de relever l'un et l'autre.
Le salarié est tenu, lui aussi. Des exceptions existent, mais elles sont listées par les textes et doivent être justifiées (les refus d'adhésion que vous devez accepter).
Puis chiffrer votre part employeur pour un serrurier
D'après la DREES (2023), un contrat collectif coûte 74 € par mois et par personne couverte. Votre participation étant de 50 %, vous versez environ 37 € par mois par salarié, 185 € par mois pour cinq salariés.
Retenez bien qu'il s'agit d'une moyenne. Un contrat calé sur le panier minimum reviendra moins cher ; un contrat qui couvre aussi conjoints et enfants, davantage. L'âge de l'équipe et le niveau des garanties expliquent le reste (le budget à prévoir, de 1 à 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Méthode : prime moyenne d'un contrat collectif (DREES) × participation employeur minimale du métier × effectif. Un repère, pas un tarif.
Chiffrer ma part employeur pour mon équipe
La marche à suivre pour l'employeur d'une petite équipe
Sans délégué syndical pour négocier, c'est vous qui décidez, par un écrit remis à chacun de vos salariés : la décision unilatérale. Elle reprend au moins ce que votre branche prévoit, et vous en gardez la preuve de remise (rédiger et remettre votre décision unilatérale).
Vient ensuite le choix de l'assureur. Une recommandation de branche n'est pas une désignation : comparez à garanties égales, et décidez (lire deux devis avant d'en retenir un).
Mutuelle d'un côté, prévoyance de l'autre. La seconde prend le relais en cas d'arrêt long, d'invalidité ou de décès ; plusieurs conventions l'imposent aussi pour les non-cadres (la prévoyance, le second contrat de l'employeur).
Adhésion obligatoire, dispenses encadrées
Un salarié peut demander à rester en dehors du contrat, mais uniquement dans les cas prévus par les textes : il est déjà couvert comme ayant droit par la mutuelle obligatoire de son conjoint, il est en contrat très court, il bénéficie de la complémentaire santé solidaire. Il vous le demande par écrit, justificatif à l'appui (les refus d'adhésion que vous devez accepter).
Rangez ces demandes avec le dossier du salarié : lors d'un contrôle Urssaf, elles expliquent l'absence de cotisation pour lui.
Lire un devis pour votre entreprise de serrurier
Commencez par lister ce qui compte pour vos salariés, puis lisez les tableaux de garanties ligne par ligne. Le prix vient après.
Lisez la structure de la cotisation : montant unique, formule isolé ou famille, pourcentage du plafond de la sécurité sociale. C'est elle qui fixe ce que chaque salarié verra retenu sur sa paie.
Rien ne vous oblige non plus à conserver le contrat signé le jour de la première embauche : il peut être remis en concurrence (remplacer le contrat sans interrompre la couverture).
Serruriers : la part de ceux qui emploient
On dénombre 25 424 établissements en activité dans le code 43.32B, dont 5 515 TPE employeuses, soit 21,7 % (contre 8,5 % pour l'ensemble de l'économie). La tranche des 1 ou 2 salariés arrive largement devant, avec 2 649 établissements.
La part d'employeurs est nettement plus forte que dans l'économie en général. La couverture santé des salariés est donc, dans ce métier, une étape que presque tout le monde franchit.
Chiffres issus de base SIRENE, pour les établissements en activité et l'effectif salarié déclaré, ainsi que de nomenclature NAF rév. 2. L'effectif déclaré au répertoire n'est pas toujours actualisé.
Portrait du code 43.32B
Le répertoire SIRENE décrit le métier au-delà des seuls employeurs : ancienneté, géographie et statut des établissements du code 43.32B (nos sources et notre méthode).
Quel âge ont les entreprises du métier ?
39 % des entreprises en activité sont nées depuis 2022 : un renouvellement mesuré, celui d'un métier établi qui continue de recruter.
Les départements où le métier est le plus présent
Paris occupe la première place, avec 5,5 % des établissements ; Bouches-du-Rhône et Seine-Saint-Denis viennent ensuite. À eux trois, ils pèsent 13,3 % du code.
En densité plutôt qu'en nombre, Seine-Saint-Denis se détache nettement, avec un indice de présence de 1,8.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 1 377 | 5,5 % | 0,7 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 993 | 3,9 % | 1,2 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 975 | 3,9 % | 1,8 |
| Alpes-Maritimes (06) | 902 | 3,6 % | 1,4 |
| Rhône (69) | 872 | 3,5 % | 1,1 |
| Seine-et-Marne (77) | 705 | 2,8 % | 1,7 |
| Eure (27) | 251 | 1,0 % | 1,5 |
Forme juridique : ce qu'indique le répertoire
56 % de sociétés, avec une large place pour les SAS et SASU (22 %) devant les SARL et EURL (34 %). D'une forme à l'autre, le dirigeant a ou non sa place dans le contrat collectif (et vous, le patron : couvert ou non ?).
En pratique : vous renseignez votre activité et le nombre de salariés, un partenaire spécialisé en santé collective vous rappelle et vous soumet un contrat conforme à votre branche.
Informer, puis mettre en relation : le rôle du site ne va pas plus loin. Les obligations propres à la distribution d'assurance incombent au partenaire destinataire de votre demande.
Comparez avant de signer : votre devis de mutuelle pour un serrurier est gratuit et sans engagement.
Vos questions d'employeur pour un serrurier
Pas de régime de branche : jusqu'où monter dans les garanties ?
Le socle incompressible est le panier de soins légal. En pratique, un niveau intermédiaire en hospitalisation, dentaire et optique est le plus fréquent dans les petites équipes, pour une part employeur encore mesurée.
Et si ma branche négocie un accord santé dans quelques années ?
Cela peut arriver : les partenaires sociaux négocient quand ils le souhaitent. Votre contrat, souscrit librement, devra alors être mis au niveau du nouvel accord au moment de son renouvellement.
Combien me coûtera la mutuelle pour un serrurier ?
Le repère est de 74 € par mois et par personne couverte pour un contrat collectif (DREES, 2023), dont au moins 50 % à votre charge. Pour cinq salariés, votre part tourne autour de 185 € par mois. Le prix réel ne se connaît qu'avec un devis.
Mon conjoint est salarié de l'entreprise : dois-je le couvrir ?
S'il a un contrat de travail, oui, comme tout salarié, sauf cas de dispense. Le conjoint collaborateur, qui n'a pas de contrat de travail, reste en dehors du contrat collectif.
Un salarié à temps partiel entre-t-il dans le contrat ?
Oui, comme les autres. Un salarié à temps très partiel peut demander une dispense si sa cotisation représenterait au moins 10 % de sa rémunération brute, à condition que votre écrit le prévoie, mais vous devez lui proposer le contrat.
Quel traitement social pour ma contribution ?
Si le régime est collectif, obligatoire et le contrat responsable, votre part est exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dans certaines limites ; elle reste soumise à la CSG et à la CRDS, et aucun forfait social n'est dû en dessous de 11 salariés.
Est-ce ce site qui me vendra le contrat ?
Non. Nous vous informons et transmettons votre demande à un partenaire spécialisé, qui étudie votre situation et vous fait une proposition. La décision finale vous appartient.